Politique de confidentialité

Pour ANDREWAPP, la protection de vos Données Personnelles est une priorité. La présente Politique de confidentialité s’adresse à l’ensemble des utilisateurs du site www.andrewapp.fr (ci-après dénommé le Site) et de l’application Andrew (ci-après l’Application). Elle a pour objectif de les informer de la manière dont les données personnelles peuvent être collectées et traitées par la société ANDREWAPP.

ANDREWAPP s’engage à ce que vos Données Personnelles soient protégées et ne soient jamais utilisées à mauvais escient. Le but de cette Politique de confidentialité est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces Données en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. 

EN SAVOIR PLUS :

Qu’est-ce qu’une Donnée personnelle ?

Une « Donnée personnelle », c’est toute information vous concernant et qui permet de vous identifier directement ou indirectement. Vos nom et prénom ou une photo peuvent par exemple permettre de Vous identifier directement. Votre adresse e-mail permet de vous identifier indirectement. 

Qu’est-ce qu’un Traitement ?

Le mot « Traitement » désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des Données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction...)

Définitions

Au sens de la présente Politique de confidentialité, les termes ci-après auront la signification suivante : 

• « Application » : désigne l’application Andrew. L’Application regroupe l’ensemble des pages et fonctionnalités proposés aux Utilisateurs.  
• « Compte Thérapeute Partenaire » : désigne l’espace à partir duquel les Thérapeutes Partenaires accèdent aux Services mis à leur disposition sur l’Application.
• « Compte Patient Utilisateur » : désigne l’interface dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par le Patient Utilisateur et lui permettant d’accéder à l’Application.
• « Cookies » : désigne des petits fichiers émis par l’éditeur de l’Application et implantés sur le disque dur du terminal de connexion de l’Utilisateur (ordinateur, smartphone, tablettes…), ou toute technologie de traçage similaire. Ils permettent notamment d’identifier un Utilisateur lors de sa connexion à son Compte et de mémoriser cette dernière. 
• « Donnée Personnelle » ou « Donnée » : désigne une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données. Les Données Personnelles sont définies à l’article 4 (1) du RGPD et font l’objet d’un Traitement dans le cadre de la présente Politique de confidentialité. 
• « Thérapeute Partenaire » : désigne les thérapeutes référencés sur l’application Andrew ;
• « Profil Patient » : désigne le profil patient créé par un Thérapeute Partenaire depuis son Compte ;
• « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE. 
• « Responsable du traitement » : désigne, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du Traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du Traitement, ils sont les responsables conjoints du Traitement (ou co- responsables).
• « Services » : désigne l’ensemble des fonctionnalités et services proposés par ANDREWAPP au sein de l’Application.
• « Sous-traitant » : désigne la personne traitant des Données Personnelles pour le compte du Responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du Responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.
• « Traitement » :  désigne l’une quelconque des opérations visées à l’article 4(2) du RGPD, effectuées sur les Données Personnelles dans le cadre de l’exécution de la présente Politique de confidentialité.
• « Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise l’Application et ayant accepté les Conditions Générales.

Qui sommes-nous ?

La société ANDREWAPP est une société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 952 463 636 et dont le siège social est situé au 32 rue du Bœuf 69005 Lyon (ci-après « Nous » ou « ANDREWAPP »).

EN SAVOIR PLUS 

Le Responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du Traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du Traitement, ils sont les responsables conjoints du Traitement (ou co-responsables). 

Le Sous-traitant est une personne traitant des Données Personnelles pour le compte du Responsable du traitement, il agit sous l’autorité du Responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Quelle est l’origine de vos données ?

Les Données Personnelles traitées par ANDREWAPP sont collectées via différents canaux.

• Données Personnelles renseignées directement par l’Utilisateur

Si vous êtes un Patient Utilisateur, ANDREWAPP est susceptible de traiter les Données Personnelles que vous nous fournissez directement lors (i) de la création de votre Compte Patient Utilisateur, (ii) lorsque vous complétez les formulaires de suivi des symptômes et (iii) via les formulaires de contact ou tout autre document disponible en ligne sur le Site ou l’Application.

Si vous êtes un Administrateur ou un Thérapeute Partenaire, ANDREWAPP est susceptible de traiter les Données Personnelles que vous nous communiquez directement lors (i) de la création de votre Compte Administrateur ou Thérapeute Partenaire, et (ii) via les formulaires de contact ou tout autre document disponible en ligne sur le Site ou l’Application.

• Données Personnelles collectées auprès de tiers

Si vous êtes un Patient Utilisateur, ANDREWAPP est susceptible de traiter vos Données Personnelles fournies indirectement par les Thérapeutes Partenaires lors (i) de la création de votre Profil Patient par leurs soins et (ii) de la création de vos parcours d’exercices personnalisés.

• Les Données Personnelles qu’ANDREWAPP collecte automatiquement lors de l’utilisation des Services

Si vous êtes un Patient Utilisateur, ANDREWAPP est susceptible de recueillir vos Données Personnelles de manière automatique afin (i) d’afficher votre historique de consultations et (ii) d’établir des statistiques de fréquentation du Site et de l’Application.

Pourquoi collectons-nous vos Données ?

Si vous êtes un Patient Utilisateur

Vos Données sont collectées pour les finalités suivantes : 

• Permettre au Thérapeute Partenaire que vous consultez d’opérer un suivi des consultations

EN SAVOIR PLUS :

Détails et finalités poursuivies :

- Permettre au Thérapeute Partenaire de créer un Profil Patient vous concernant au sein de son Backoffice ;

- Permettre au Thérapeute Partenaire de saisir dans votre Profil Patient des informations personnelles vous concernant  

Base légale

L’exécution du contrat conclu entre ANDREWAPP et le Thérapeute Partenaire

Acteurs du traitement

Nous agissons à ce titre en qualité de sous-traitant de votre thérapeute Thérapeute Partenaire.

Durée de conservation

Vos Données Personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact positif émanant de vous ou jusqu’à la suppression de votre Compte Patient Utilisateur.

• Vous permettre d’accéder à l’Application et aux Services

EN SAVOIR PLUS :

Détails et finalités poursuivies :

- Permettre votre inscription sur l’Application 

- Créer, gérer et supprimer votre Compte Patient Utilisateur 

- Vous permettre l’accès à l’ensemble des Contenus et Services disponibles depuis l’Application.

Base légale

L’exécution des Conditions Générales d’Utilisation acceptées par vos soins. 

Acteurs du traitement

Nous agissons à ce titre en qualité de responsable du traitement

Durée de conservation

Vos Données Personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact positif émanant de vous ou jusqu’à la suppression de votre Compte Patient Utilisateur.

• Vous permettre de visualiser l’historique de vos consultations 

EN SAVOIR PLUS :

Détails et finalités poursuivies

Vous permettre de visualiser vos précédentes consultations avec les Thérapeutes Partenaires.

Conformément à nos CGU nous vous rappelons que la prise de rendez-vous via Doctolib implique l’utilisation de l’environnement Doctolib, aussi les Conditions Générales d’Utilisation de Doctolib auront vocation à s’appliquer. Pour consulter les CGU et la Politique de confidentialité de Doctolib, nous vous invitons à vous rendre sur le site https://www.doctolib.fr/.

Base légale

L’exécution des Conditions Générales d’Utilisation acceptées par vos soins. 

Acteurs du traitement

Nous agissons à ce titre en qualité de responsable du traitement

Durée de conservation

Vos Données Personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact positif émanant de vous ou jusqu’à la suppression de votre Compte Patient Utilisateur. 

• Vous permettre de disposer d’exercice recommandés par votre Thérapeute Partenaire et de suivre les exercices 

EN SAVOIR PLUS :

Détails et finalités poursuivies

- Recommandation d’exercices contenus dans l’Application par votre Thérapeute Partenaire

- Suivi des modalités de réalisation de votre parcours d’exercices ;

- Collecte d’un formulaire de suivi après la réalisation de chaque exercice ;

- Permettre au Thérapeute Partenaire de paramétrer des rappels à afin de vous inviter à effectuer vos exercices aux dates sélectionnées dans l’Application ;

- Vous permettre de suivre et modifier votre planning d’exercices ;

Base légale

L’exécution des Conditions Générales d’Utilisation acceptées par vos soins. 

Acteurs du traitement

Nous agissons à ce titre en qualité de responsable du traitement conjointement avec votre Thérapeute Partenaire.

Durées de conservation

Vos Données Personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact positif émanant de vous ou jusqu’à la suppression de votre Compte Patient Utilisateur.

Si vous êtes Administrateur d'un Organisme Partenaire

Vos Données sont collectées pour les finalités suivantes : 

• Créer et gérer votre Compte Administrateur

EN SAVOIR PLUS :

Détails et finalités poursuivies 

Création et gestion de votre Compte Administrateur 

Base légale

L’exécution des conditions contractuelles d’ANDREWAPP acceptées par l’Organisme Partenaire.

Acteurs du traitement

Nous agissons dans ce cadre comme votre sous-traitant

Durées de conservation

Vos Données Personnelles sont conservées en base active pendant la durée du contrat conclu avec l’Organisme Partenaire, puis pendant 3 ans à compter du dernier contact positif émanant de vous.

Les éléments nécessaires à des fins probatoires pourront être conservés pour une durée de 5 ans correspondant à la durée de prescription légale en matière civile (art. 2224 du Code civil). Les éléments nécessaires à des fins de justification comptable pourront être conservés en archivage pour une durée de 10 ans conformément à l’article L123-22 du Code de commerce. 

Si vous êtes un Thérapeute Partenaire

Vos Données sont collectées pour les finalités suivantes : 

• Créer et gérer votre Compte Thérapeute Partenaire

EN SAVOIR PLUS :

Détails et finalités poursuivies 

Création et gestion de votre Compte Thérapeute Partenaire 

Base légale

L’exécution des conditions contractuelles d’ANDREWAPP acceptées par l’Organisme Partenaire et par vos soins.

Acteurs du traitement

Nous agissons dans ce cadre comme votre sous-traitant

Durées de conservation

Vos Données Personnelles sont conservées en base active pendant la durée du contrat conclu avec l’Organisme Partenaire, puis pendant 3 ans à compter du dernier contact positif émanant de vous.

Les éléments nécessaires à des fins probatoires pourront être conservés pour une durée de 5 ans correspondant à la durée de prescription légale en matière civile (art. 2224 du Code civil). Les éléments nécessaires à des fins de justification comptable pourront être conservés en archivage pour une durée de 10 ans conformément à l’article L123-22 du Code de commerce. 

• Vous permettre de créer des parcours d’exercices à destination de vos Patients Utilisateurs de l’Application 

EN SAVOIR PLUS :

Détails et finalités poursuivies

- Vous permettre de créer et gérer des Profils Patients, notamment afin de générer un lien à destination de vos Patients Utilisateurs pour leur permettre de créer leurs Comptes Patient Utilisateurs ; 

- Vous permettre de créer un parcours d’exercices sur la base du diagnostic réalisé par vos soins et des informations que vous avez saisies dans le Profil Patient.

Base légale

L’exécution des conditions contractuelles d’ANDREWAPP acceptées par l’Organisme Partenaire et par vos soins.

Acteurs du traitement

Nous agissons dans ce cadre comme votre sous-traitant 

Durées de conservation

Vos Données Personnelles sont conservées en base active pendant la durée du contrat, puis pendant 3 ans à compter du dernier contact positif émanant de vous.

• Nous permettre de constituer un fichier de Thérapeutes Partenaires

EN SAVOIR PLUS :

Détails et finalités poursuivies

Constitution et gestion de la base de Données des Thérapeutes Partenaires d’ANDREWAPP. 

Base légale

Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité

Acteurs du traitement

Nous agissons à ce titre en qualité de responsable de traitement.

Durées de conservation

Vos Données Personnelles sont conservées en base active pendant la durée du contrat, puis pendant 3 ans à compter du dernier contact positif émanant de vous.

Que vous soyez un Utilisateur, un Administrateur ou un Thérapeute Partenaire 

Vos Données sont susceptibles d’être collectées pour les finalités suivantes : 

• Nous permettre de répondre à vos demandes 

EN SAVOIR PLUS :

Détails et finalités poursuivies

Gestion et traitement de vos demandes d’informations ou de contact

Base légale

Le traitement est réalisé à votre demande et avec votre consentement

Acteurs du traitement

Nous agissons à ce titre en qualité de responsable de traitement.

Durées de conservation

Les Données sont conservées pendant le temps nécessaire au Traitement de votre demande, puis pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact.

• Nous permettre de vous adresser des newsletters, notifications et communications 

EN SAVOIR PLUS :

Détails et finalités poursuivies

- Gérer votre inscription à la newsletter ;

- Vous envoyer de communications ;

- Vous envoyer des notifications depuis l’Application.

Bases légales

Si vous êtes un Patient Utilisateur : votre consentement ou notre intérêt légitime à vous adresser des communications en lien avec l’Application et les Services

Si vous être un Administrateur ou un Thérapeute Partenaire : notre intérêt légitime à fidéliser et informer nos Organismes Partenaires et Thérapeutes Partenaires de nos dernières actualités en lien avec les l’Application et les Services

Acteurs du traitement

Nous agissons à ce titre en qualité de responsable de traitement.

Durées de conservation

Vos Données Personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact positif émanant de vous ou jusqu’à la suppression de votre Compte.

• Nous permettre de gérer vos demandes d’exercice de droits

EN SAVOIR PLUS :

Détails et finalités poursuivies

Ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes d’exercice de droits Informatique et libertés susceptible d’être adressées auprès d’ANDREWAPP (qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques, etc.).

Bases légales

Notre obligation légale de répondre à vos demandes et notre intérêt légitime à conserver un suivi de celles-ci, notamment à des fins probatoires. 

Acteur du traitement

Nous agissons à ce titre en qualité de responsable de traitement.

Durées de conservation

Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé.

Nous conservons votre demande et la réponse qui vous a été apportée à des fins probatoires pour une durée de 6 ans conformément à la durée de prescription délictuelle applicable en matière pénale. 

• Nous permettre de faire fonctionner et améliorer continuellement le Site, l’Application, leurs fonctionnalités et les Services proposés

EN SAVOIR PLUS :

Détails et finalités poursuivies

Nous permettre d’assurer le bon fonctionnement et l’amélioration continue du Site et de l’Application, ainsi que de leurs fonctionnalités et nos Services. 

Bases légales

Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de l’Application grâce notamment aux statistiques de visites. 

Acteur du traitement

Nous agissons à ce titre en qualité de responsable de traitement.

Durées de conservation

Les Cookies et autres traceurs commerciaux peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximale de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

Les informations collectées par l'intermédiaire de Cookies et traceurs sont conservées pour une durée de vingt-cinq (25) mois. Au-delà de ce délai, ces Données sont supprimées, ou anonymisées.

Quelles données collectons-nous ?

 Le caractère obligatoire ou facultatif des Données demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

EN SAVOIR PLUS :

Qui sont les destinataires de vos Données ?

Si vous êtes Administrateur ou Thérapeute Partenaire : pourront avoir accès à vos données personnelles, en fonction des nécessités :

• Les services habilités d’ANDREWAPP ;
• aux services chargés du contrôle (expert-comptable et commissaire aux comptes notamment) ;
• aux sous-traitants éventuels d’ANDREWAPP ;
• à des organismes publics, lorsque cela est imposé par la loi.

Si vous êtes Patient Utilisateur : pourront avoir accès à vos données personnelles (hors données de santé), en fonction des nécessités :

• Le personnel habilité d’ANDREWAPP ;
• Le cas échéant, le personnel habilité de nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, développeurs, prestataire de service de paiement, prestataire newsletters.
• Le cas échéant, les juridictions et administrations concernées, médiateurs, experts- comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;
• Les tiers susceptibles de déposer des Cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez.

Par ailleurs, les différents Thérapeutes Partenaires que vous avez consultés pourront avoir accès à vos données de santé : dans cette hypothèse, votre consentement sera sollicité avant communication de vos Données Personnelles à tout nouveau thérapeute Partenaire consulté.

Enfin, ANDREWAPP se réserve la possibilité d’exploiter toute donnée des Patients Utilisateurs à des fins de recherche clinique. Toutefois, ces traitements seront en tout état de cause réalisés de manière parfaitement anonymisée, sans que les données concernées puissent être, directement ou indirectement, attribuées à un Patient Utilisateur en particulier.

Sécurité de vos données

ANDREWAPP respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos Données Personnelles.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos Traitements de Données Personnelles et la confidentialité des Données que nous collectons.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des Données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.  

Eu égard aux traitements de données de santé qu’implique l’utilisation de l’Application, ANDREWAPP a recours à OVH pour l’hébergement des données de santé. OVH est une Société par Actions Simplifiée immatriculée au R.C.S. de Lille sous le numéro 424 761 419 00045 et dont le siège social se situe 2 rue Kellermann, 59 100 Roubaix, France.

OVH est un hébergeur de données certifié HDS.

Pour toute question relative à l’hébergement de données de santé, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse électronique suivantes : [rgpd@andrewapp.fr]

Quels sont vos droits sur vos Données ?

Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos Données personnelles :

• Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente Politique de confidentialité. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.
• Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos Données Personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.
• Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos Données Personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD.
• Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos Données Personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
• Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos Données Personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD.
• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos Données Personnelles constitue une violation des textes applicables (Article 77 du RGPD).
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre mort (article 85 de la Loi Informatique et Libertés).
• Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du Traitement effectué avant le retrait.
• Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
• Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au Traitement de vos Données Personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur Traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.

Point de contact en matière de Données Personnelles

• Email de contact : rgpd@andrewapp.fr 
• Adresse de contact : 32 rue du Bœuf 69005 Lyon.

Modifications

Nous pouvons modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette Politique de confidentialité. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente Politique de confidentialité.