Bienvenue sur Andrew
L'UTILISATEUR RECONNAIT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CI-APRES LES « CGU ») PREALABLEMENT A SON INSCRIPTION A L'APPLICATION ET S'ENGAGE A LES RESPECTER.
TOUTE UTILISATION EFFECTUEE A QUEL QUE TITRE QUE CE SOIT DE L'APPLICATION IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L'ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR L'UTILISATEUR, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU).
Andrew est une application mobile permettant d'accéder à des contenus santé et bien-être, de bénéficier d'un parcours d'exercices recommandés par votre ostéopathe, kinésithérapeute ou podologue et de prendre un nouveau rendez-vous auprès d'un ostéopathe, kinésithérapeute ou podologue partenaire (ci-après « l'Application »).
L'Application est disponible en téléchargement gratuit sur l'Apple Store et le Playstore.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») sont conclues entre :
(ci-après désignées collectivement « les Parties »)
Les présentes CGU ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de l'utilisation de l'Application Andrew et des services qui y sont proposés.
Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, la signification suivante :
3.1. Acceptation des conditions générales d'utilisation
L'utilisation des fonctionnalités de l'Application et des Services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
Ainsi, les Utilisateurs s'engagent à lire attentivement les présentes CGU et sont invités à les télécharger, à les imprimer et à en conserver une copie.
Il est précisé que les présentes CGU, disponibles dans le footer de l'Application au moyen d'un lien hypertexte, peuvent ainsi être consultées à tout moment.
3.2. Informations précontractuelles
Conformément aux exigences des articles L111-1 et suivants et L221-5 du Code de la consommation, ANDREWAPP fournit à l'Utilisateur avant le téléchargement de l'Application, les informations suivantes qui figurent aux présentes CGU et sur le Site :
En utilisant l'Application, les Utilisateurs reconnaissent disposer des moyens et compétences nécessaires à l'utilisation des fonctionnalités proposées sur l'Application.
Les équipements nécessaires à l'accès et à l'utilisation de l'Application sont à la charge de l'Utilisateur, de même que les frais de télécommunications éventuellement induits par leur utilisation.
Teneur de l'intervention d'ANDREWAPP
L'Application éditée par ANDREWAPP permet aux Utilisateurs :
Information précontractuelle : loyauté, clarté et transparence
ANDREWAPP agit comme simple intermédiaire entre les Utilisateurs et les Partenaires de manière neutre, claire et transparente.
L'Utilisateur peut accéder aux Services et aux différents Contenus selon les modalités décrites à l'Article 7 des présentes.
Procédure d'inscription Utilisateur
Les Utilisateurs doivent disposer d'un Compte Utilisateur pour pouvoir utiliser l'Application et bénéficier des Services. L'inscription des Utilisateurs sur l'Application est gratuite.
Pour créer un Compte, l'Utilisateur est invité à :
Les Utilisateurs souhaitant se créer un compte s'engagent à fournir des données exactes, loyales et à jour, qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits des tiers et à communiquer toute mise à jour nécessaire des données communiquées lors de son inscription.
Tout Utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul et unique Compte sur l'Application.
L'Utilisateur est responsable de l'exactitude et de la mise à jour des données communiquées dans le cadre de l'ouverture et de la gestion de son Compte.
Procédure de connexion Utilisateur
L'Utilisateur peut se connecter à son Compte Utilisateur dans l'Application en renseignant ses Identifiants.
Les deux éléments constituant ses Identifiants sont l'adresse email d'inscription et le mot de passe renseigné lors de l'inscription.
Gestion des Identifiants Utilisateur
L'Utilisateur sera seul responsable de l'utilisation de ses Identifiants ou des actions faites par l'intermédiaire de son Compte Utilisateur.
Tout accès et actions effectués à partir du Compte d'un Utilisateur seront présumés être effectués par cet Utilisateur.
Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des Identifiants d'un Utilisateur (du fait de l'Utilisateur) et leurs conséquences relèvent de sa seule responsabilité.
Dans le cas où un Utilisateur divulguerait ou utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination, ANDREWAPP pourra alors suspendre l'accès à l'Application, ce dernier étant tenu d'en avertir ANDREWAPP sans délai, par message électronique adressé à l'adresse suivante : contact@andrewapp.fr
Les Utilisateurs peuvent modifier leurs Identifiants depuis leur compte dans l'Application.
Depuis le Compte Utilisateur, les Utilisateurs peuvent :
Les Contenus peuvent être consultés au sein des catégories suivantes :
IMPORTANT
En acceptant les présentes CGU, l'Utilisateur reconnait que les Services proposés sur l'Application ne sauraient se substituer à un suivi médical régulier lors de consultations en cabinet.
Les Contenus proposés sur l'Application ont uniquement vocation à compléter la consultation réalisée en cabinet auprès d'un Partenaire et d'aider l'Utilisateur dans la réalisation et le suivi des exercices post-consultation proposés par le Partenaire consulté.
Ils sont réalisés sous l'entière responsabilité de l'Utilisateur dans la mesure où le Partenaire ne peut contrôler la manière dont les exercices sont réalisés par les Utilisateurs, ce qu'ils reconnaissent et acceptent expressément.
Par ailleurs, ANDREWAPP ne saurait être tenu responsable de la réalisation, par l'Utilisateur, d'exercices issus de Contenus disponibles sur l'Application mais non recommandés par le Partenaire.
En cas de doute dans le suivi des Contenus il est recommandé à l'Utilisateur de se rapprocher du Partenaire afin qu'il puisse le conseiller et l'accompagner.
En cas d'évolution des symptômes ou de tout nouveau symptôme, il est recommandé de consulter sans délai votre médecin traitant.
Obligations des Utilisateurs
Dans le cadre de l'utilisation de l'Application, chaque Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte à l'ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.
Chaque Utilisateur a pour obligation de :
Obligations d'ANDREWAPP
ANDREWAPP s'engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d'accès et d'utilisation de l'Application.
ANDREWAPP attire toutefois l'attention des Utilisateurs sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d'assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques et Contenus.
A ce titre, aucune obligation de résultat, ni de moyen renforcé d'aucune sorte ne saurait incomber à ANDREWAPP.
Par ailleurs, conformément aux dispositions des articles L.111-7 et suivants du Code de la consommation, ANDREWAPP s'engage à apporter une information claire transparente et loyale sur les modalités de son intervention.
Principes généraux
L'Utilisateur est informé qu'en raison de la nature des Services proposés par ANDREWAPP :
En outre, ANDREWAPP se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à l'Application pour des raisons de maintenance, curative et/ou évolutive. Toutefois, ANDREWAPP s'engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter au maximum le temps d'interruption.
Ainsi, l'Utilisateur déclare qu'il connaît bien Internet et en accepte les limites comme les contraintes. En particulier, il reconnaît que :
Statut d'hébergeur au sens de la LCEN
Les Utilisateurs reconnaissent qu'ANDREWAPP peut avoir la qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 I 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique dite LCEN.
A ce titre, ANDREWAPP se réserve la possibilité de retirer tout Contenu qu'elle considèrera comme manifestement illicite au sens de l'article 6 I 2° de la LCEN.
La notification des Contenus manifestement illicites par un Utilisateur, un Partenaire ou tout autre tiers doit se faire par :
Conformément à l'article 6 I 5° de la LCEN, la notification, pour être valide, doit reprendre les éléments suivants :
Litige entre Utilisateur et Partenaire
Il est précisé que tout litige survenant entre un Utilisateur et un Partenaire devra être traité entre eux.
Lorsque l'Utilisateur contacte ANDREWAPP par email à l'adresse contact@andrewapp.fr afin de formuler une réclamation à propos d'un Partenaire, ANDREWAPP répercutera la réclamation sous 24 heures ouvrées par email auprès du Partenaire concerné qui sera seul responsable du traitement du litige.
Soucieuse de l'image de son Application, ANDREWAPP invite les Utilisateurs et les Partenaires à faire leurs meilleurs efforts pour résoudre amiablement tout litige dans lesquels ils seraient impliqués.
La responsabilité d'ANDREWAPP ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGU découle d'un cas de force majeure ou d'une cause étrangère non imputable à ANDREWAPP (en ce compris les agissements d'un Partenaire).
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un évènement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion des CGU et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.
Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution des CGU. Si l'empêchement est définitif, les CGU sont résolues de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
En cas de survenance d'un évènement revêtant les caractéristiques de la force majeure, ANDREWAPP s'efforcera d'informer les Utilisateurs concernés dès que possible.
Les Utilisateurs reconnaissent les droits de propriété intellectuelle d'ANDREWAPP sur l'Application, ses composantes et les Contenus y afférent et renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit.
Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes et tout autre Contenu sur l'Application, à l'exception des Contenus de tiers, identifiés comme tel, et des Contenus de Partenaires, sont la propriété intellectuelle exclusive d'ANDREWAPP et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse sous peine de poursuites judiciaires.
En particulier, ANDREWAPP interdit expressément en tant que producteur de base de données :
L'acceptation des présentes CGU vaut reconnaissance par les Utilisateurs des droits de propriété intellectuelle d'ANDREWAPP et engagement à les respecter.
ANDREWAPP accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux Utilisateurs les autorisant à utiliser l'Application et les informations qu'elle contient conformément aux présentes CGU.
Toute autre exploitation de l'Application et de son contenu est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l'autorisation préalable expresse de d'ANDREWAPP.
Traitement de données personnelles
L'ensemble de la politique liée aux traitements de données personnelles mis en œuvre par ANDREWAPP est détaillé dans la Politique de Confidentialité de l'Application.
IMPORTANT
L'utilisation de l'Application implique le traitement et l'hébergement de données à caractère personnel et de santé par ANDREWAPP. En acceptant les présentes CGU, l'Utilisateur accepte expressément le traitement de ses données personnelles et de ses données de santé au sein de l'Application, étant entendu que ses données de santé seront strictement accessibles par le ou les Partenaires ayant reçu l'Utilisateur en consultation ou pour lesquels l'Utilisateur aura accepté la communication de ses données par un consentement exprès, ainsi que les éventuels autres membres du centre médical auquel appartient le Partenaire ayant souscrit une licence d'utilisation de l'Application auprès d'ANDREWAPP.
Il est entendu que l'Utilisateur reste à tout moment maitre de ses données sur l'Application et pourra notamment :
Hébergement de données de santé
Eu égard aux traitements de données de santé qu'implique l'utilisation de l'Application, ANDREWAPP a recours à OVH pour l'hébergement des données de santé. OVH est une Société par Actions Simplifiée immatriculée au R.C.S. de Lille sous le numéro 424 761 419 00045 et dont le siège social se situe 2 rue Kellermann, 59 100 Roubaix, France.
OVH est un hébergeur de données certifié HDS.
Pour toute question relative à l'hébergement de données de santé, ANDREWAPP invite l'Utilisateur à la contacter à l'adresse électronique suivante : contact@andrewapp.fr
Toute question ou réclamation concernant l'utilisation ou le fonctionnement de l'Application peut être formulée selon les modalités suivantes :
Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d'une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n'affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
Une telle modification ou décision n'autorise en aucun cas les Utilisateurs à méconnaitre les présentes CGU.
Les présentes CGU s'appliquent à tout Utilisateur utilisant l'Application.
Les CGU pourront être modifiées et mises à jour par ANDREWAPP à tout moment, notamment pour s'adapter aux évolutions législatives ou réglementaires.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur l'Application.
En cas de modifications apportées par ANDREWAPP aux CGU, l'Utilisateur sera déconnecté de sa session et les CGU modifiées devront être acceptées avant toute utilisation de l'Application par le Client.
L'Application contient des liens hypertextes vers des sites internet tiers qui ne sont pas régis par les présentes CGU (en particulier DOCTOLIB et LINKELLO).
ANDREWAPP ne dispose d'aucun contrôle quant aux contenus des sites internet tiers référencés par des liens hypertextes. Ces sites internet sont édités par des sociétés tierces indépendantes d'ANDREWAPP.
ANDREWAPP ne saurait en conséquence assumer une quelconque responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée, disponibles sur ou à partir de ces sites. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît être seul responsable de l'accès et de l'utilisation de ces sites. ANDREWAPP ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.
Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.
En cas de litige relatif à l'exécution des Conditions Générales d'Utilisation (CGU), l'Utilisateur a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L 612-1 et suivants du Code de la consommation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, ANDREWAPP a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : Sas MEDIATION SOLUTION.
En cas de litige, l'Utilisateur pourra déposer sa réclamation par voie postale en écrivant à : Sas MEDIATION SOLUTION, 222 Chemin de la Bergerie – 01800 Saint Jean de Niost.
L'Utilisateur a en outre la possibilité de déposer une plainte via la plateforme de règlement en ligne des litiges (dite plateforme « RLL ») accessible au moyen du lien ci-dessous : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR
LES PRÉSENTES CGU AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE LES PARTIES SONT RÉGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.