Comment développer son activité hors-nomenclature en respectant la législation ?
Le hors-nomenclature en kinésithérapie : késako ?
Le hors-nomenclature (HN) regroupe les actes de kiné qui ne figurent pas dans la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels). Autrement dit, ce sont des prestations non remboursées par l’Assurance Maladie. Un kiné conventionné peut librement fixer ses tarifs pour ces actes, dès lors qu’il informe clairement le patient du caractère « non remboursable » de la prestation. À l’inverse, les actes de rééducation classiques (cotés AMK/AMS, etc.) sont strictement encadrés : leurs tarifs ne peuvent être majorés qu’en cas de dépassement pour exigence particulière (code DE), c’est-à-dire une demande exceptionnelle du patient (horaires tardifs, déplacement inhabituel, etc.)
La réglementation précise qu’un kiné peut communiquer sur ses offres HN en interne (affiches ou flyers en salle d’attente). En pratique, de nombreux kinés valorisent ainsi leur expertise (préparation sportive, bien-être, prévention…) en proposant des programmes ou séances hors convention. Ces prestations, facturées sous forme de note d’honoraires ou devis (mentionnant « HN » ou « NR » pour non-remboursable), sortent totalement du cadre Sécu.
Cadre légal et bonnes pratiques
Dans le cadre thérapeutique conventionné, le kiné doit respecter la tarification NGAP : il ne peut pas majorer librement ses prix, sauf dérogation exceptionnelle liée à une exigence du patient. En revanche, pour des soins hors nomenclature, le kiné agit en dehors de la convention. Il fixe son tarif librement (tarif significativement plus élevé pour refléter la valeur ajoutée) et ne fait apparaitre ni code, ni base de remboursement Sécu.
Obligations : Lorsqu’un acte HN est proposé, il n’est pas transmis à la CPAM. Le professionnel n’établit pas de feuille de soins pour cet acte : il doit obligatoirement informer le patient de son caractère non-remboursable, idéalement via un devis écrit détaillé et personnalisé. La loi (CSS L162-4 et L162-8) prévoit de signaler sur l’ordonnance le caractère non remboursable des prestations prescrites. En pratique, si une séance combine actes remboursables et services HN, seul le volet remboursable est déclaré sur la feuille de soins, et le reste est facturé séparément.
Communiquer et facturer : Le kiné doit discuter ouvertement de ses tarifs HN avec le patient. L’Ordre insiste sur la nécessité de fixer ces montants « avec tact et mesure ». Il est recommandé de remettre un devis au patient avant la prestation et de délivrer une facture mentionnant clairement le taux horaire ou forfait choisi. Ces documents remplacent la feuille CERFA pour les actes HN. Les conseils départementaux de l’Ordre rappellent par ailleurs qu’un kiné peut informer ses patients de ces prestations (affiches internes, plaquettes), ce qui permet de valoriser son offre sans enfreindre la loi.
Exemples d’actes hors nomenclature
Les actes HN sont souvent des prises en charge à forte valeur ajoutée, en marge de la rééducation standard. Par exemple :
Suivi sportif ou de performance : bilan de forme, coaching running ou fitness, préparation à un marathon/semi-marathon…
Programmes personnalisés de prévention ou bien-être : remises en forme, réathlétisation, programmes de mobilité globale (yoga, Pilates, renforcement musculaire…)
Séances longues ou thématiques : cours collectifs (gymnastique, Pilates, yoga), séances prolongées (1h30), ateliers éducatifs sur la santé.
Soins en entreprise ou séances spécifiques : massages assis de prévention ergonomique, bilans posturaux, drainage lymphatique esthétique… facturés directement au patient ou à l’entreprise.
Dans tous ces cas, la Sécurité sociale ne rembourse rien, ce qui laisse au kiné la liberté d’établir des tarifs adaptés à son expertise. Par exemple, un kiné du sport peut proposer un accompagnement spécifique La Clinique du Coureur hors nomenclature (séances de renforcement excentrique, analyse de foulée, conseils course à pied), facturé en sus des soins NGAP classiques.
Cas pratique : Imaginons Marion, 35 ans, suivie pour une entorse de la cheville. Après 10 séances de rééducation « NGAP », elle a retrouvé sa mobilité et reparcourt 10 km sans douleur. Elle souhaite maintenant préparer un semi-marathon. Son kiné profite alors des outils numériques pour proposer un programme de suivi personnalisé en-dehors de la convention. Via la plateforme Andrew®, il crée une programmation évolutive de préparation à la course (exercices de renforcement, plan d’entraînement, conseils nutrition) et la facture en HN. Marion bénéficie d’un accompagnement (hors du cadre de la rééducation), tandis que le kiné valorise son expertise en kiné du sport, sans enfreindre la législation.
Utiliser un outil comme Andrew® pour valoriser vos HN
Les plateformes digitales facilitent grandement la pratique du hors nomenclature. Par exemple, Andrew® est une application conçue pour les kinés : elle permet de prescrire des exercices en vidéo et d’envoyer des programmes sur-mesure à ses patients. Avec Andrew®, le thérapeute peut intégrer dans son offre HN des modules d’éducation et de suivi (notifications de rappel, conseils santé, etc.) qui prolongent la prise en charge au-delà de la séance en cabinet. Cela crée un véritable service différenciant (prépa sportive, coaching santé, reconditionnement fonctionnel) et améliore l’observance des patients.
En résumé, le hors-nomenclature, à condition d’être pratiqué en conformité avec le code de déontologie, est un levier légal puissant pour développer votre activité de kiné. Grâce à Andrew®, vous disposez d’un outil idéal pour structurer ces prestations hors-rééducation (programmes semi-marathon, bilans sportifs, cours en visio, etc.) et facturer votre valeur ajoutée au bon prix. Testez Andrew® gratuitement pour découvrir comment proposer un accompagnement « hors convention » performant, fidéliser vos patients et augmenter vos revenus en toute sérénité.
Sources de l'article
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Téléconsultation et facturation
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